Les Statuts

Article 1


Il est créé une association dénommée MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX, conformément à la loi du 1er Juillet 1901. Sa durée est illimitée. Cette association pourra adhérer à une fédération ou un réseau sur décision du Conseil d’Administration

Article 2

L’association a pour champ d’action prioritaire Angoulême et son
agglomération ; structure unique en Charente de par sa spécificité, elle a
vocation à intervenir sur l’ensemble du département.

L’association dans le respect des compétences et des responsabilités, des collectivités, organismes publics, des associations et individus membres a pour but :
· Promouvoir la Charte de la Maison des Peuples et de la Paix,
· Gérer et animer l’équipement de la MPP,
· Susciter des actions communes et renforcer une dynamique associative,
· Aider les associations membres dans la réalisation de leurs propres
objectifs,
· Mettre en œuvre, dans le champ social, des activités d’éducation
populaire (socio-éducative et socioculturelle), de vacances et de loisirs.

Article 3

Son siège social est fixé 50 rue Hergé – 16000 Angoulême. Il pourra être
transféré en tout lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 4

L’Association se compose de :
· Membres de droit : Ville d’Angoulême et Agglomération,
· Membres adhérents actifs : associations et individus.
· Membres adhérents associés : associations.

Sont considérés comme membres adhérents ceux qui auront adhéré aux
présents statuts ainsi qu’à la Charte et versé la cotisation annuelle dont les montants sont fixés en Assemblée Générale.
Le règlement intérieur pourra préciser les conditions d’adhésion aux
différentes catégories de membres.

Article 5

Toute association légalement déclarée exerçant dans l’agglomération d’Angoulême ou en Charente dont les buts sont conformes aux principes généraux définis dans la Charte de la Maison des Peuples et de la Paix, pourra être membre de l’association.
L’adhésion des membres adhérents actifs devra être acceptée à la majorité absolue du Conseil d’Administration. En cas de litige, un recours en appel est possible devant l’Assemblée Générale. La décision sera alors prise à la majorité absolue des voix exprimées.
L’adhésion des membres adhérents associés doit être acceptée par le Bureau qui est chargé d’étudier la demande et de confronter celle-ci à la Charte. Le Conseil d’Administration pourra invalider une adhésion de membre adhérent associé si cette décision obtient la majorité absolue.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd :
· Par démission,
· Par radiation prononcée pour :
o Non paiement de la cotisation,
o Motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Article 7

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de droit et membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation.
En ce qui concerne les associations, elles sont représentées par cinq personnes au maximum.
Seuls les membres présents ont droit de vote. Les membres adhérents associés ont un rôle consultatif et n’ont pas droit de vote en Assemblée Générale.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins 1/3 de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Le/la Président·e présente la situation morale, le/la Trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 8

L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur les orientations qu’elle souhaiterait voir adopter, tant sur les objectifs que sur le fonctionnement.

Article 9

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant :
· Deux membres de droits désignés par GrandAngoulême,
· Deux membres de droits désignés par le Conseil Municipal de la Ville d’Angoulême,
· D’adhérent·e·s représentants les adhérent·e·s individuel·le·s, élu·e·s par l’Assemblée Générale,
· Un·e représentant·e par association membre adhérent actif pourvu·e d’un·e suppléant·e qui
seront confirmé·e·s ou renouvelé·e·s chaque année à l’Assemblée Générale,
· Un membre du personnel, avec voix consultative, élu selon les modalités définies par la Convention Collective.

Les membres adhérents associés sont invités et encouragés à participer aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Les membres du Conseil d’Administration exercent leur mandat d’une Assemblée Générale à l’autre.
Les membres âgés d’au moins seize ans le jour du vote peuvent être élus au Conseil d’Administration.

Article 10

Le Conseil d’Administration peut être amené à consulter des personnes ou associations non représentées dans la M.P.P. dont la connaissance technique a été reconnue ou dont le champ d’activités correspond à une partie de celles de la M.P.P. Ces personnes, associations ou administrations pourront siéger au Conseil d’Administration avec une voix consultative.

Article 11

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son/sa Président·e ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les administrateur·trice·s ne peuvent recevoir de mandats des membres empêchés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 12

En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à l’Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13

Les membres de l’association ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat
leur seront remboursés sur état certifié.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil.

Article 14

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si un·e administrateur·trice
le demande, un Bureau comprenant au moins :
· Un·e Président·e ou des coprésident·e·s
· Un·e Secrétaire,
· Un·e Trésorièr·e,
· Un·e délégué·e du personnel avec voix consultative,
· Un·e représentant·e des associations membres adhérents actifs, au moins, mandaté·e selon les modalités retenues par elles pour assurer le lien avec l’ensemble des associations membres. Il / elle aura pour rôle d’assurer ce lien entre les CA.
Le Conseil d’Administration pourra confier à certain de ses membres actifs des missions particulières.
Ces personnes seront à ce titre membres du Bureau.
Seul·e·s les adhérent·e·s à titre individuel seront éligibles sur les mandats de Président·e, Secrétaire,
Trésorier·e et de leurs adjoint·e·s.
Le Bureau est élu pour un an. Il est chargé de suivre les activités courantes de l’association et de faire appliquer les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Le/la Président·e, le/la Trésorier·e, le/la Secrétaire et leurs adjoint·e·s éventuel·le·s doivent être âgé·e·s d’au moins 18 ans le jour du vote.

Article 15

Le/la Président·e représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle ordonne les dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs.

Article 16

Le Conseil d’Administration arrêtera le texte du règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 17

Les ressources de l’association se composent :
· Des cotisations des membres,
· Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Collectivités Locales Publiques, Organismes Sociaux ou associés,
· Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
· De dons,
· Ainsi que des actions qui lui permettent de réaliser ses projets.
L’association fixe, en Conseil d’Administration, le montant des services dus par les associations adhérentes.

Article 18

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Statuts mis à jour lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 04 juillet 2017.

événements à venir

    Samedi 24 mars 09:30-17:00

    Assemblée Générale de la MPP

    MPP - ANGOULEME (16),

    50, rue Hergé

    Moment clé annuel dans la vie d’une association, l’Assemblée générale est le moment de faire le point sur l’année passée, sur nos actions, sur notre vie ensemble et de se projeter sur l’année à venir.

    Vous connaissez les événements forts, comme Quand la bd s’en mêle en janvier, Quand les Femmes font leur Cinéma en mars, le FestiFastoche en mai, et la Festival des Solidartié en novembre, ... mais la MPP c’est aussi et surtout un réseau de plus de 35 associations locales qui font vivre le lieu par des conférences, des Cafés de l’Angoumois, des Repairs Cafés, des Concerts, Rezonances-TV et la liste serait bien trop longue !

    Portée par des bénévoles et deux salariées, la MPP c’est surtout la maison de toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans sa charte et qui veulent voir changer les choses.
    Si vous êtes de ceux-là, vous êtes les bienvenus pour nous soutenir !

    Rdv le Samedi 24 Mars, à la MPP dès 9h30 pour les ateliers suivis d’un repas partagé entre 12h00 et 13h30 et de l’Assemblée générale extraordinaire et ordinaire à 13h30

    L’événement Facebook ici

événements passés

    Samedi 22 avril 2017 09:30-17:00

    Assemblée générale de la MPP

    MPP - ANGOULÊME (16),

    50, rue Hergé

    Moment clé annuel dans la vie d’une association, l’Assemblée générale est le moment de faire le point sur l’année passée, sur nos actions, sur notre vie ensemble et de se projeter sur l’année à venir.

    Vous connaissez les événements forts, comme Quand la bd s’en mêle en janvier, Quand les Femmes font leur Cinéma en mars, le FestiFastoche en mai, et la Semaine de la Solidarité en novembre, ... mais la MPP c’est aussi et surtout un réseau de plus de 30 associations locales qui font vivre le lieu par des conférences, des Cafés de l’Angoumois, des Repairs Cafés, des Concerts, Rezonances-TV et la liste serait bien trop longue !

    Portée par des bénévoles et deux salariées, la MPP c’est surtout la maison de toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans sa charte et qui veulent voir changer les choses.
    Si vous êtes de ceux-là, vous êtes les bienvenus pour nous soutenir !

    Rdv le samedi 22 avril, à la MPP dès 9h30 pour les ateliers "Orientation 2017 - 2020" suivis d’un repas partagé entre 12h00 et 13h30 et de l’Assemblée générale ordinaire à 13h30

MPP - 50 rue Hergé - 16000 Angoulême
SPIP Mentions Légales Contact Plan du site