Article 1

Il est créé une association dénommée MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901. Sa durée est illimitée. Cette association pourra adhérer à une fédération ou un réseau sur décision du Conseil d’Administration.

Article 2

L’association a pour champ d’action prioritaire Angoulême et son agglomération ; structure unique en Charente de par sa spécificité, elle a vocation à intervenir sur l’ensemble du département.
L’association dans le respect des compétences et des responsabilités, des collectivités, organismes publics, des associations et individus membres a pour but :
• Promouvoir la Charte de la Maison des Peuples et de la Paix,
• Gérer et animer l’équipement de la MPP,
• Susciter des actions communes et renforcer une dynamique associative,
• Aider les associations membres dans la réalisation de leurs propres objectifs,
• Mettre en œuvre, dans le champ social, des activités d’éducation populaire (socio-éducative et socioculturelle), de vacances et de loisirs.

Article 3

Son siège social est fixé 50 rue Hergé – 16000 Angoulême. Il pourra être transféré en tout lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 4

L’Association se compose de :
• Membres de droit : Ville d’Angoulême et Agglomération,
• Membres adhérents actifs : associations et individus.
• Membres adhérents associés : associations.
Sont considérés comme membres adhérents ceux et celles qui auront adhéré aux présents statuts ainsi qu’à la Charte et versé la cotisation annuelle dont les montants sont fixés en Assemblée Générale.
Le règlement intérieur pourra préciser les conditions d’adhésion aux différentes catégories de membres.

Article 5

Toute association légalement déclarée exerçant dans l’agglomération d’Angoulême ou en Charente dont les buts sont conformes aux principes généraux définis dans la Charte de la Maison des Peuples et de la Paix, pourra être membre de l’association.
L’adhésion des membres adhérents actifs devra être acceptée à la majorité absolue du Conseil d’Administration. En cas de litige, un recours en appel est possible devant l’Assemblée Générale. La décision sera alors prise à la majorité absolue des voix exprimées.
L’adhésion des membres adhérents associés doit être acceptée par le Bureau qui est chargé d’étudier la demande et de confronter celle-ci à la Charte. Le Conseil d’Administration pourra invalider une adhésion de membre adhérent associé si cette décision obtient la majorité absolue.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd :
• Par démission,
• Par radiation prononcée pour :
◦ Non paiement de la cotisation,
◦ Motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Article 7

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de droit et membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation.
En ce qui concerne les associations, elles sont représentées par cinq personnes au maximum.
Seuls les membres présents ont droit de vote. Les membres adhérents associés ont un rôle consultatif et n’ont pas droit de vote en Assemblée Générale.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins 1/3 de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Il est soumis à l’Assemblée Générale le rapport moral et d’orientation, le bilan financier et le budget prévisionnel pour approbation.

Article 8

L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur les orientations qu’elle souhaiterait voir adopter, tant sur les objectifs que sur le fonctionnement.

Article 9

L’Association est administrée sous forme collégiale par un Conseil d’Administration comprenant :
• Deux membres de droit désignés par GrandAngoulême,
• Deux membres de droit désignés par le Conseil Municipal de la Ville d’Angoulême,
• D’adhérent·e·s représentant les adhérent·e·s individuel·le·s, élu·e·s par l’Assemblée Générale,
• Un·e représentant·e par association membre adhérent actif pourvu·e d’un·e suppléant·e qui seront confirmé·e·s ou renouvelé·e·s chaque année à l’Assemblée Générale,
• Un membre du personnel, avec voix consultative, élu selon les modalités définies par la Convention Collective.

Les membres adhérents associés sont invités et encouragés à participer aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Les membres du Conseil d’Administration exercent leur mandat d’une Assemblée Générale à l’autre.
Les membres âgés d’au moins seize ans le jour du vote peuvent être élus au Conseil d’Administration.

Article 10

Le Conseil d’Administration peut être amené à consulter des personnes ou associations non représentées dans la M.P.P. dont la connaissance technique a été reconnue ou dont le champ d’activités correspond à une partie de celles de la M.P.P. Ces personnes, associations ou administrations pourront siéger au Conseil d’Administration avec une voix consultative.

Article 11

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les administrateur·trice·s ne peuvent recevoir de mandats des membres empêchés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 12

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à l’Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13

Les membres de l’association ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés sur état certifié.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil.

Article 14

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si un·e administrateur·trice le demande, un Bureau comprenant au moins :
• Un·e délégué·e du personnel avec voix consultative,
• Un·e représentant·e des associations membres adhérents actifs, au moins, mandaté·e selon les modalités retenues par elles pour assurer le lien avec l’ensemble des associations membres. Il / elle aura pour rôle d’assurer ce lien entre les CA.

Le Conseil d’Administration pourra confier à certains de ses membres actifs des missions particulières.
Ces personnes seront à ce titre membres du Bureau.
Le Bureau est élu pour un an. Il est chargé de suivre les activités courantes de l’association et de faire appliquer les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Article 15

Le Conseil d’Administration arrêtera le texte du règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 16

Les ressources de l’association se composent :
• Des cotisations des membres,
• Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Collectivités Locales Publiques, Organismes Sociaux ou associés,
• Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
• De dons,
• Ainsi que des actions qui lui permettent de réaliser ses projets.

L’association fixe, en Conseil d’Administration, le montant des services dus par les associations adhérentes.

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Statuts mis à jour lors de l’Assemblée Générale du 24 mars 2018